Conditions d'utilisation du Service PayPal
Ce contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre
utilisation des services. Les termes du Règlement sur le respect de la
vie privée, du Règlement sur les utilisations autorisées, du Règlement
concernant les primes, du Règlement des chèques-cadeaux vendeur
disponibles sur la page "Contrats d'utilisation de services PayPal"
font partie intégrante de ce Contrat et fournissent des dispositions
contractuelles supplémentaires liées aux Services. En vous inscrivant
aux Services, vous devez lire et accepter toutes les dispositions
contractuelles contenues dans ce Contrat (y compris les règlements
désignés ci-dessus). Le présent Contrat peut à tout moment faire
l'objet de modifications. La nouvelle version sera mise en ligne sur
le(s) site(s) PayPal. Cette nouvelle version entrera en vigueur au
moment de sa publication. Par ailleurs, si la nouvelle version comprend
une modification importante, vous en serez informé au moins 30 jours
auparavant, par la publication d'un avis sur la page "Mises à jour du
règlement" du ou des sites PayPal. Si vous souhaitez recevoir un email
dédié vous avertissant d'un changement significatif, vous pouvez
souscrire à cette option dans les préférences de notification de votre
Compte. Date de dernière modification du présent Contrat : 8 avril 2009.
Vous devez étudier avec soin ce document important lorsque vous
envisagez d'utiliser les Services à tout moment. Ce Contrat met
également en évidence certains risques liés à l'utilisation des
Services ainsi que des conseils pour effectuer en toute sécurité des
paiements en ligne via PayPal. Vous devez tenir compte de ces risques
et conseils lors de l'utilisation de PayPal.
Veuillez noter qu'en utilisant PayPal, vous vous exposez aux risques suivants :
- Les paiements reçus sur votre compte PayPal
peuvent être annulés ultérieurement (dans certains cas dans un délai de
180 jours après réception du paiement) si ledit paiement fait l'objet
d'une opposition au paiement, d'une annulation, d'une réclamation ou
est déclaré non recevable, quelle qu'en soit la raison. Il en résulte
que pour certains de nos vendeurs, les paiements reçus sur leur compte
peuvent être retournés à l'expéditeur ou retirés d'une autre manière de
leur compte après qu'ils ont été payés et/ou ont livré des biens
vendus.
- Vous pouvez limiter les risques d'annulation
de paiement en suivant les conseils fournis aux vendeurs, indiqués dans
l'Espace sécurité accessible à partir de n'importe quelle page du site
PayPal.
Si vous avez procédé à des activités non
autorisées (comme définies ci-après à la clause 9), nous pouvons
fermer, suspendre ou limiter votre accès à votre compte ou à vos
services et/ou limiter l'accès à vos fonds pendant une période de
180 jours maximum.
Le présent Contrat contient quatorze sections, et vous pouvez
accéder directement à n'importe quelle section en sélectionnant le lien
adapté ci-dessous. Les titres et sous-titres ci-dessous sont des
références uniquement et ne limitent pas l'étendue de chaque section.
Certains termes commençant par une majuscule possèdent des définitions
spécifiques, fournies dans la section 14 ou dans le texte de ce
Contrat. Vous trouverez également des mots soulignés dans ce contrat et
sur notre site ; il s'agit de liens hypertexte vers les informations
adaptées.
